Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’Affilié et Monorthographe.

Est appelé ci-après « Monorthographe » l’EI Maxence Quillon (siret : 80253443800014), propriétaire du site www.monorthographe.fr.

Est appelé ci-après « Affilié » toute société ayant rejoint le programme d’affiliation de Monorthographe. En rejoignant le programme d’affiliation de Monorthographe, l’Affilié est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions générales d’affiliation.

Article 1 - Présentation

Monorthographe propose des remises à niveau complètes en grammaire, orthographe et conjugaison, 100% en ligne. Le site www.monorthographe.fr ainsi que les formations, vidéos et articles qui s’y trouvent publiés et/ou promus sont la propriété de l'entreprise individuelle de Monorthographe.

Ces remises à niveau peuvent être complétées par des visios de tutorat en ligne à la demande.

Toutes les formations et tarifs sont détaillés dans les Conditions générales de vente publiée sur le site www.monorthographe.fr

L’adresse email de Monorthographe est affiliation@monorthographe.fr

Article 2 – Affiliation

2.1 - Présentation

Le programme d'affiliation à Monorthographe permet à tout partenaire affilié, ci-après dénommé « Affilié », de promouvoir Monorthographe moyennant une commission calculée sur le chiffre d’affaires hors taxes généré par ses ventes affiliées effectivement réglées par le Client.

Aucun versement de commission ne sera effectué contre la simple mise en avant d’une formation Monorthographe. La commission n’est due à l’Affilié qu’une fois que le produit est vendu de manière définitive à un Client.

Est appelé « Client » toute personne, entreprise ou société, qui achète et règle une formation à Monorthographe.

Est appelé « lien affilié » ou « lien d’affiliation » le lien url spécifique attribué à chacun des Affiliés par Monorthographe. Chaque lien affilié est personnel et incessible et ne peut être utilisé que par l’Affilié identifié par Monorthographe.

Est appelée « vente affiliée » toute vente qui s’est faite via un « lien affilié ».

2.2 - L’Affilié

Peut devenir « Affilié » à Monorthographe une entreprise individuelle, une microentreprise ou une société :

qui s’est inscrite au programme d'affiliation de Monorthographe,

et qui a dûment rempli son formulaire d'inscription et donné toutes les informations nécessaires (nom et SIRET de la société, nom et prénom du représentant légal, adresse électronique, téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires, etc.)

Il est rappelé que, durant toute la durée de la collaboration, l’Affilié et Monorthographe agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

2.3 - Formation concernée

La formation concernée par le programme d’affiliation Monorthographe est la formation en ligne de Monorthographe nommée « Le Corps de la formation » comportant quarante-deux vidéos pédagogiques avec synthèses écrites et quiz associés. Le programme d’affiliation Monorthographe ne concerne pas les visios de tutorat en ligne qu’un Client peut commander à l’unité, en plus du Corps de la formation.

Article 3 – Acceptation des Conditions générales d'affiliation

Toute inscription au programme d'affiliation de Monorthographe implique, de la part de l'Affilié, l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions générales d'affiliation.

En cas de non-respect des présentes Conditions générales d’Affiliation par l’Affilié, Monorthographe est autorisé à mettre fin sans délai au programme d’affiliation avec l’Affilié en le lui notifiant par simple email envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Affilié. Dans ce cas, aucune commission obtenue dans le cadre de la violation des présentes Conditions générales d’affiliation n’est due à l’Affilié et ne sera versée par Monorthographe.

Article 4 – Engagements

4.1 - Valeurs

L’Affilié s’engage à promouvoir Monorthographe de façon honnête, licite, et en annonçant de façon transparente qu’il touche des commissions sur les ventes affiliées. De façon générale, l’Affilié doit contribuer à l’image de marque de Monorthographe en véhiculant ses valeurs : Sens du service, Honnêteté, Rigueur.

4. 2 - Interdictions

En s’inscrivant au programme d’affiliation Monorthographe, l’Affilié accepte de s’interdire les démarches suivantes :

Acheter lui-même un produit de Monorthographe via son propre lien d’affiliation.

Faire des démarches commerciales au sein de la communauté Monorthographe, par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur les réseaux sociaux de Monorthographe (WhatsApp, Telegram, Facebook, LinkedIn, etc.).

Mettre en place un cercle d’affiliation (en achetant mutuellement une formation via un échange de liens affiliés).

Réaliser de la publicité payante (Facebook, Google Ads, etc.). L’Affilié s’engage également à ne pas utiliser le nom de Monorthographe sur quelque outil de publicité payante que ce soit (exemple : Google Ads, Facebook Ads, Twitter Ads ou autre).

Faire lui-même appel à des influenceurs ou des intermédiaires sans accord préalable et explicite de Monorthographe.

Promouvoir les offres de Monorthographe sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de Monorthographe.

Publier des contenus qui portent préjudice à Monorthographe.

Promouvoir les produits de Monorthographe en utilisant des discours publicitaires faux ou des méthodes illicites, notamment le spamming.

Si Monorthographe estime qu’un contenu publié ou une démarche réalisée par l’Affilié lui porte atteinte, l’Affilié devra retirer sans délai ce contenu dès que Monorthographe lui en fera la demande par email.

En cas de non-respect de ces règles, Monorthographe se réserve le droit d’exclure sans délai l’Affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email à l’adresse électronique qu’il a fournie à Monorthographe. Les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

Article 5 – Commissions

5.1 - Montant

L’Affilié reconnaît la capacité pleine et entière de Monorthographe à comptabiliser les ventes affiliées et à calculer, en fonction, le montant des commissions correspondantes qui lui sont dues.

Le programme d’affiliation de Monorthographe est géré par la plateforme Systeme.io, administrée par la société ITACWT, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown (Irlande). La plateforme Systeme.io héberge un Espace personnel dédié à chaque Affilié, accessible via le mot de passe sécurisé et confidentiel qu’il aura lui-même établi. A titre indicatif, l’Affilié peut consulter, sur Systeme.io, le montant de la commission due en se rendant sur son Espace personnel

Il est à noter que le calcul du montant dû à l’Affilié apparaissant surSysteme.io respecte un délai de 30 (trente) jours à compter d’une vente affiliée. Si le délai entre une vente affiliée et le 10 du mois suivant (mois “M”) est inférieur à trente jours, la commission due à l’Affilié est reportée automatiquement au 10 du mois suivant (mois “M+1”).

5.2 - Pourcentage

Sera versée à l’Affilié une commission de 30% (trente pour cent) sur le montant HT (Hors-Taxe) du chiffre d’affaires généré par sa/ses vente(s) affiliée(s) du Corps de la formation Monorthographe.

La commission est calculée sur le montant Hors-Taxe effectivement encaissé par Monorthographe. Le montant de la commission versé à l’Affilié est Toutes Charges Comprises (TTC), notamment la TVA ou les éventuels frais émanant d’une solution de paiement (PayPal, etc.).

En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle décidée par Monorthographe, la commission due à l’Affilié est calculée sur le montant remisé et non sur le tarif habituellement proposé.

5.3 - Tracking

Les ventes et commissions afférentes peuvent être tracées par Systeme.io avec un lien contenant l’url de la page à promouvoir, suivi de l’identifiant affilié de l’Affilié. Ce lien affilié contient un cookie qui est placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi, chaque achat réalisé par ce prospect depuis l’appareil où ce cookie a été déposé (et ce, durant la durée de validité du cookie et sous réserve que le prospect n’efface pas les cookies) donnera lieu à une commission pour l’Affilié.

Le programme d'affiliation de Monorthographe est un programme dit en last cookie : c'est le dernier lien d'affiliation cliqué avant achat qui recueille la commission d'affiliation.

Monorthographe décline toute responsabilité légale ou financière en cas de défaillances et/ou de blocages, quel qu’il soit, dus à la plateforme Systeme.io.

5.4 - Cas particuliers

Dans le cas où l’Affilié réalise une vente ferme dont la commission n’a pas été pas prise en compte par le tracking, l’Affilié devra envoyer par email – et ce dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de la vente concernée :

L’adresse mail, le nom et le prénom du Client affilié concerné,

Ainsi que les preuves de sa recommandation (captures d’écran des échanges avec le Client qui prouvent que l’Affilié lui a recommandé la formation et lui a fourni son lien affilié avant la date d’achat).

Si l’Affilié fournit, dans ce délai de 30 (trente) jours calendaires, les preuves de sa recommandation ayant suscité une vente affiliée, les commissions correspondantes lui seront versées manuellement, sauf si entretemps la vente en question a été attribuée à un autre Affilié par la plateforme Systeme.io.

Article 6 – Facturation

6.1 - Procédure

L’Affilié ne pourra être réglé que sur présentation de factures et dans la mesure où il agit à titre professionnel, avec un statut juridique adapté. Le paiement de la commission à l’Affilié sera réalisé dans un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de l’encaissement par Monorthographe du revenu généré par l’Affilié.

Les factures de commission des Affiliés devront être envoyées à l’EI Maxence Quillon par courriel à l’adresse affiliation@monorthographe.

6.2 - Règlement

Les commissions sont versées aux Affiliés entre le 10 et le 15 du mois de règlement par virement bancaire, sous réserve que l’Affilié a dûment adressé à Monorthographe la facture correspondant aux commissions dues.

Pour être payé, l’Affilié s’engage à renseigner en temps et en heure ses propres informations de paiement dans les paramètres de son Espace personnel Systeme.io. Monorthographe ne saurait être déclaré responsable d’un retard et/ou d’une absence de versement de la commission dans l’hypothèse où l’Affilié n’aurait pas fourni ses propres informations bancaires nécessaires au paiement de la commission.

Monorthographe utilise la solution de paiement sécurisée Stripe pour encaisser les paiements de ses Clients. En cas de blocages et/ou défaillances issus de la société Stripe, Monorthographe s’engage à chercher des solutions aux dits blocages et/ou défaillances dans des délais raisonnables et Monorthographe est autorisé à suspendre le versement des commissions le temps que la plateforme Stripe soit à nouveau fonctionnelle.

Monorthographe règle les commissions aux Affiliés par virement bancaire en utilisant la solution bancaire en ligne Wise. Monorthographe ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Wise. Les frais éventuels de transfert et/ou de paiement appliqués par la société Wise sont à la charge de l’Affilié et ne peuvent être opposés à Monorthographe.

Il revient à l’Affilié de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales, notamment la déclaration de ses revenus générés par le programme d’affiliation de Monorthographe.

6.3 - Exclusions

L'Affilié dispose d'un délai de 10 (dix) mois maximum à compter d’une vente affiliée (la date de la vente indiquée par la plateforme Systeme.io faisant foi) pour fournir une facture légale et/ou les données bancaires nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions dues seront annulées. À défaut de transmettre ses factures et/ou ses informations de paiement dans le délai requis, l’Affilié perdra définitivement son droit à commission sur la période concernée, ce qu’il accepte expressément. Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue.

Dans le cas d’un remboursement dû au Client, ou d’une rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission de l’Affilié est annulée. Si celle-ci a déjà été versée à l’Affilié, le montant sera déduit de ses prochaines commissions.

Si l'Affilié est également Client de Monorthographe et qu’il n'ait pas honoré l'intégralité des paiements dus à Monorthographe, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l'Affilié.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, seules les échéances dont le montant a été réellement encaissé par Monorthographe donnent lieu à une commission. Les éventuels montants impayés, dus notamment à une cessation de paiement de la part du Client, sont exclus du calcul de la commission versée à l’Affilié.

À titre d’exemple, si un Client, après avoir validé sa commande, paie une première échéance, Monorthographe s’engage à verser la commission calculée sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du Client au titre des échéances suivantes, aucune nouvelle commission ne sera versée à l’Affilié.

Il est à noter que Monorthographe se réserve le droit d’accepter toute demande de rétraction de la part d’un Client, si cette demande est faite dans un délai de huit jours calendaires à compter de la vente affiliée en question. Dans ce cas, Monorthographe procède au remboursement du produit de la vente au Client qui en a fait la demande ; et cette vente annulée ne donnera lieu à aucun versement de commission à l’Affilié.

Article 7 – Durée du partenariat d’affiliation

7.1 - Durée et résiliation

L’Affilié rejoint le programme d’affiliation Monorthographe pour une durée indéterminée.

L’Affilié, ainsi que Monorthographe, sont libres de mettre fin à la collaboration par envoi d’un simple email de rupture avec un préavis de quinze jours. Ce mail de rupture doit exprimer de façon explicite et sans ambiguïté la décision de mettre fin à un partenariat d’affiliation.

Aucun motif n’est nécessaire pour rompre un partenariat d’affiliation, et aucune indemnité n’est due à l’Affilié dans ce cas.

Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel de Systeme.io après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue par les présentes Conditions générales d’affiliation, Monorthographe peut résilier le Contrat d’affiliation sans délai en le notifiant par email à l’adresse électronique fournie par l’Affilié.

7.2 - Modification des Conditions générales d’affiliation

Monorthographe se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’affiliation à tout moment. L’Affilié sera informé par mail envoyé à l’adresse électronique fournie au moins 30 (trente) jours avant la mise en application des nouvelles Conditions d’affiliation.

Si l’Affilié s’est désabonné de la liste de diffusion Monorthographe, il ne pourra pas recevoir l’avis de mise à jour des Conditions générales d’affiliation. Dans ce cas, il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas.

Si l’Affilié refuse les modifications et la mise à jour des Conditions générales d’affiliation, il a un délai de 30 (trente) jours pour le notifier à Monorthographe à compter de la date où il a été informé par email desdites modifications. Dans ce cas, Monorthographe se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec l’Affilié. Si, dans ce délai de trente jours, l’Affilié n’exprime pas explicitement par email qu’il refuse les Conditions générales d’affiliation mises à jour par Monorthographe, alors il est réputé les avoir lues et acceptées sans réserve.

Article 8 – Confidentialité

Le présent contrat est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

L’ensemble des informations, documents, échanges ou autres, liés au programme d’affiliation de Monorthographe et à la promotion de ses produits sont strictement confidentiels. En acceptant les présentes Conditions générales d’affiliation, l'Affilié s'engage à ne pas en dévoiler le contenu. Toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

L’ensemble des vidéos pédagogiques, quiz, exercices, documents ou audios créés et publiés par Monorthographe, est strictement confidentiel et est soumis aux droits d’auteur.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, seul le droit français s’applique. Les juridictions de la ville de Niort (Deux-Sèvres, France) seront exclusivement compétentes.