Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l'entreprise individuelle Maxence Quillon (ci-après dénommée "Monorthographe") et notamment par le biais du site monorthographe.fr. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Monorthographe une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Ces CGV peuvent être l'objet de modifications et d'amendements à tout moment : les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site monorthographe.fr de la société Monorthographe implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxe. Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le prix des formations et coachings en ligne peut être modifié à tout moment, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

4.1. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4.2. Dans le cas des abonnements reconductibles à une formation Monorthographe, le Client renseigne une carte bancaire valide et règle, au moment de la commande, la première période de trente jours. Si la validité de la carte bancaire renseignée expire et que le Client ne la remplace pas par une nouvelle carte de paiement valide sous sept jours après un paiement refusé, le Client reconnaît alors avoir résilié son abonnement à compter de la date d'expiration de son moyen de paiement.

Article 5 : Services

5.1. Monorthographe propose un parcours de formation 100% en ligne dénommé "Le Corps de la formation" qui propose une remise à niveau en grammaire française au service de l'orthographe et une remise à niveau en conjugaison. Ce parcours prend la forme d'un contenu numérique en ligne sans support matériel. Il est composé de 42 vidéos pédagogiques et 7 quiz, et il est suivi de façon autonome par le Client. Des séries d'exercices répétitifs après chacune des vidéos pour s'entraîner ne sont pas prévues. Néanmoins, le Client peut demander à tout moment des séances de coaching en ligne (voir 5.2). Le Client reconnaît avoir eu accès sur le site monorthographe.fr à toutes les informations nécessaires sur le contenu, les modalités, les objectifs et la démarche pédagogiques, avant de valider sa commande.

5.2. Monorthographe propose dans le même temps des séances de coaching de vingt minutes que le Client peut réserver à l'unité en ligne quand il le souhaite. Ces séances de coaching se déroulent en ligne via une solution de visioconférence. Ces séances à la demande ont pour objectif de permettre au Client de poser ses questions concernant les points de grammaire, orthographe et conjugaison en lien avec le "Corps de la formation". Le Client réserve son créneau horaire via le calendrier Calendly ; sa séance à distance se déroule par l'intermédiaire de la solution de visioconférence Zoom. En réservant et suivant une séance de coaching, le Client reconnaît accepter d'utiliser ces solutions informatiques.

5.3. Une formation en ligne (permettant d'approfondir et de prolonger le "Corps de la formation"), appelée "Les Extensions", est en cours de développement et n'est pas à ce jour disponible à la vente.

5.4. Monorthographe accorde un soin particulier au contenu pédagogique de ses formations. Néanmoins, si une coquille ou une erreur s'y trouvait glissée malgré notre attention, Monorthographe ne saurait en être tenu pour responsable et le Client est invité à signaler l'erreur à Monorthographe pour qu'elle soit supprimée.

Article 6 : Tarifs

6.1. Le Corps de la formation est accessible avec un paiement unique de 180€ (cent quatre-vingts euros) au moment de la commande. Ce paiement donne accès aux 42 vidéos de formation et 7 quiz pendant 365 jours (un an) à compter de la date de la validation de la commande. Ce paiement n'est pas reconductible automatiquement et il est sans engagement au-delà de la période de 365 jours réglée.

6.2. Les séances de coaching en ligne sont vendues à l'unité au prix de 18€ (dix-huit euros) par séance de vingt minutes. Le règlement des séances de coaching est exigible dès la commande. Lors de la commande, le Client doit renseigner son nom, prénom, adresse électronique sur le calendrier de réservation Calendly, pour choisir un créneau horaire (étape 1) ; puis il doit renseigner son nom, prénom, adresse électronique, ville et code postal sur un formulaire de commande (étape 2). Une séance de coaching n'est effectivement réservée et programmée qu'après que le paiement a été effectué par le Client.

Article 7 : Accès aux services

7.1. L'accès au Corps de la formation est donné immédiatement au Client dès qu'il a validé et réglé sa commande. Cet accès se fait via un lien qui est envoyé à l'adresse électronique que le Client a renseignée. Le Client peut également avoir accès au Corps de la formation via l'onglet "Mon compte" apparaissant sur l'en-tête de monorthographe.fr.

7.2. L'accès aux séances de coaching en ligne se fait à l'heure et à la date choisie par le Client lors de sa commande. Cet accès se fait via un lien envoyé sur la boîte mail renseignée par le Client lors de sa commande.

7.3. L'accès au Corps de la formation est total dans le cas d'un paiement unique pour 365 jours : le Client a accès à la totalité de la formation de quarante-deux vidéos. Néamoins, chacun des 7 quiz qui se trouvent entre les chapitres du parcours de formation doit être réussi au moins à 50% pour que l'apprenant puisse avoir accès aux vidéos qui le suivent.

7.4. L'accès aux formations en ligne Monorthographe est réservé au Client : son droit d'accès est personnel et incessible. Néanmoins, un même abonnement peut profiter aux membres d'une même famille vivant sous le même toit.

Article 8 : délai de rétractation et reprogrammation de séances

8.1. En validant et réglant un abonnement au Corps de la formation, le Client reconnaît donner son accord pour que sa formation en ligne commence sans délai après validation de la commande et il reconnaît expressément avoir perdu son droit de rétractation (Cf. article L221-28 du Code de la consommation).

8.2. En choisissant et en réglant une séance de coaching en ligne, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours pour renoncer à sa séance et obtenir remboursement. Pour user de son droit de rétractation, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation (modèle proposé ici) dûment rempli à l'adresse contact@monorthographe.fr avant expiration du délai de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

8.3. Si le Client est dans l'impossibilité d'honorer le rendez-vous en ligne qu'il a programmé, il a la possibilité de reprogrammer son rendez-vous jusqu'à deux fois sans frais, et ce dans un délai d'un mois à compter de la date du premier rendez-vous réservé. Cette reprogrammation se fait via Calendly, à partir du mail de confirmation reçu par le Client lors de la première réservation.

8.4. Dans le cas où un Client serait absent à une séance de coaching en ligne qu'il a programmée et réglée, la séance de coaching sera considérée comme ayant eu lieu et aucun remboursement ne pourra être effectué par Monorthographe.

Article 9 : Engagement

Un paiement unique de 180€ pour un accès de 365 jours au Corps de la formation n'est pas reconductible automatiquement et n'implique pas d'engagement au-delà de la période de 365 jours déjà réglée.

Article 10 : Droit d'auteur et confidentialité

10.1. Les vidéos pédagogiques de Monorthographe sont protégées par le droit d'auteur. L'appropriation, la copie, l'enregistrement ou la diffusion de ces vidéos pédagogiques sont strictement interdites.

10.2. Pour des raisons de confidentialité, il est également interdit d'enregistrer l'audio et/ou la vidéo des séances de coaching suivies en visio, et il est interdit de diffuser l'enregistrement de ces séances de quelque manière que ce soit sur ses réseaux.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Monorthographe ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "To unsubscribe or change subscriber options, visit" (comprendre : "Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous").

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Informations sur la société

Le site monorthographe.fr est exploité par l'entreprise individuelle Maxence Quillon. SIRET : 80253443800014. RCS Niort 802534438. Adresse : 3 rue des 4 vents 79200 La Peyratte. Mail : contact@monorthographe.fr