Conditions générales de vente

V4 - février 2025

Conditions générales de vente Monorthographe

Article 1 : Champ d’application et Définitions

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l'entreprise individuelle Maxence Quillon, SIRET : 80253443800014, ci-après dénommée « Monorthographe ».

Est appelé « Site » le site Internet de Monorthographe dont l’adresse url est : https://www.monorthographe.fr.

Est appelé « Services » toutes formations et/ou séances de tutorat commercialisées sur le Site Monorthographe.

Est appelé « Commande » tout achat dûment validé et payé par un Client.

Est appelé « Client » toute personne physique ou morale réalisant la Commande d’un Service auprès de Monorthographe.

Est appelé « Distributeur » toute société étant lié à Monorthographe par un contrat de distribution en cours de validité et agissant comme revendeur.

Ces CGV peuvent être l'objet de modifications et d'amendements à tout moment : les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation de sa Commande.

Article 2 : Acceptation

Toute Commande passée sur le Site de la société Monorthographe implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales de vente ainsi que de la Politique de confidentialité de Monorthographe.

Le Client reconnaît également avoir explicitement autorisé Monorthographe de recueillir et d’utiliser ses données personnelles pour l'exécution intégrale de sa Commande et pour l’envoi d’informations fonctionnelles et/ou commerciales.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxe (HT). Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable par Monorthographe. Le prix de vente des formations et coachings en ligne peut être modifié à tout moment et le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la Commande et le règlement se fait en ligne par carte bancaire. Pour être acceptées, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). L’American Express n’est pas acceptée.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Monorthographe.

Dans le cas des abonnements mensuels reconductibles à un Service, le Client renseigne une carte bancaire valide et règle, au moment de la Commande, la première période. Si la validité de la carte bancaire renseignée expire et que le Client ne la remplace pas par une carte de paiement valide dans les sept jours suivant un paiement refusé, le Client reconnaît alors avoir résilié son abonnement.

Article 5 : Services

5.1. Accès au Corps de la formation

Monorthographe propose des droits d’accès à un parcours de formation 100% en ligne dénommé Le Corps de la formation qui offre une remise à niveau en grammaire française au service de l'orthographe et une remise à niveau en conjugaison.

Ce parcours prend la forme d'un contenu numérique en ligne sans support matériel. Il est composé d’une série de 42 vidéos pédagogiques accompagnées de livrets pdf, de synthèses, de questionnaires répartis au fil du parcours, ainsi que de sept quiz intermédiaires entre les modules de formation ou chapitres. Les sept quiz intermédiaires placés entre les chapitres sont à usage unique et ne peuvent être réalisés qu'une seule fois.

La formation Monorthographe est suivie de façon autonome par le Client qui peut néanmoins réserver à tout moment des séances de coaching en ligne.

Le Client reconnaît avoir eu accès sur le Site à toutes les informations nécessaires sur le contenu, les modalités, les objectifs et la démarche pédagogiques, avant de valider sa Commande.

Un parcours de formation complémentaire, permettant d'approfondir Le Corps de la formationet appelé Les Extensions, est en cours de développement : il n'est pas à ce jour disponible à la vente.

5.2. Visio de tutorat en ligne

Monorthographe propose également des séances de coaching ou de tutorat de 20 (vingt) minutes que le Client peut réserver à l'unité quand il le souhaite par l’intermédiaire d’un calendrier de réservation en ligne.

Ces séances de tutorat à la demande se déroulent en ligne via un logiciel de visioconférence : elles ont pour objectif de permettre au Client de poser ses questions portant sur les points de grammaire, orthographe et conjugaison en lien avec Le Corps de la formation.

En réservant et en suivant une séance de coaching en ligne, le Client reconnaît accepter sans réserve les conditions d’utilisation des logiciels informatiques choisis par Monorthographe et nécessaires à la réservation (calendrier en ligne) et à la réalisation de sa séance (visioconférence).

5.3. Limites de responsabilité

Monorthographe accorde un soin particulier au contenu pédagogique de ses formations. Néanmoins, si une coquille et/ou une erreur s'y trouvait glissée malgré son attention, Monorthographe ne saurait en être tenu pour responsable et le Client est invité à signaler l'erreur à Monorthographe pour qu’elle soit corrigée dans un délai raisonnable.

Article 6 : Tarifs

6.1. Le Corps de la formation

Le Corps de la formation est accessible contre un paiement unique de 230€ HT (deux cent trente euros) au moment de la Commande. Ce paiement donne’ accès aux vidéos de formation, aux questionnaires, aux quiz et aux synthèses pédagogiques pendant 365 jours (trois cent soixante-cinq jours) à compter de la date de la validation de la Commande. Ce paiement n'est pas reconductible automatiquement et il est sans engagement au-delà de la période de 365 jours réglée. Il est à noter que les sept quiz intermédiaires qui séparent les chapitres de la formation sont à usage unique.

6.2. Séance de tutorat

Les séances de coaching en ligne sont vendues à l'unité au prix de 18€ (dix-huit euros) par séance de 20 (vingt) minutes. Le règlement des séances de coaching est exigible dès la Commande.

Lors de la Commande, le Client doit renseigner son nom, prénom, adresse électronique sur le calendrier de réservation en ligne pour choisir un créneau horaire (étape 1) ; et il doit renseigner son nom, prénom, adresse électronique, ville et code postal sur un formulaire de Commande (étape 2) avant règlement (étape 3). Une séance de coaching est effectivement réservée et programmée après que les 3 étapes décrites ont été accomplies et que le paiement a été effectué par le Client.

6.3. Visio gratuite

Monorthographe peut proposer, exceptionnellement, à ses Clients, une séance de tutorat en visio gratuite, d’un format de quinze à vingt minutes. Pour bénéficier de cette offre, le Client doit manifester son souhait d'en profiter par retour de mail et convenir d’un rendez-vous en ligne devant nécessairement se dérouler dans les quinze jours calendaires qui suivent la date à laquelle l’offre spéciale a été proposée. Passé ce délai de quinze jours calendaires, aucune demande de visio gratuite ne sera acceptée.

6.4. Offres spéciales et bons de réduction

Monorthographe se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix.

6.5. Adaptation des prix

Monorthographe se réserve le droit de faire évoluer ses offres et tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut en aucun cas se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande.

Article 7 : Accès au Corps de la formation

7.1. Compte étudiant

Dès qu’une Commande du Corps de la formation est validée, un Espace personnel ou Compte étudiant dédié à chaque Client est créé sur la plateforme de formation de Monorthographe (i) ; et un lien url dirigeant vers ce Compte étudiant est automatiquement envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la Commande (ii).

Sur le Compte étudiant du Client est/sont hébergée(s) la/les formation(s) qu’il a commandée(s). La création du Compte étudiant donne également accès à la marketplace de la plateforme de formation utilisée par Monorthographe, ce que le Client reconnaît et accepte. Monorthographe décline toute responsabilité concernant les formations promues sur cette ladite plateforme qui ne sont pas sa propriété et auxquelles il n’est pas lié.

Pour accéder à une formation, le Client doit rejoindre le portail de son Espace personnel via le lien url qu’il a reçu par email, et cliquer sur la formation qui s’y trouve hébergée. Le Client peut également rejoindre le portail de son Espace personnel via l’onglet “Mon Compte Étudiant” situé en pied de page du Site. Le Client doit ensuite renseigner son “Nom d’utilisateur” et son mot de passe. Le “Nom d’utilisateur” du Client est l’adresse email qu’il a renseignée lors de la Commande et il est de la responsabilité du Client de définir lui-même un mot de passe personnel, sécurisé et confidentiel pour protéger l’accès à son Espace personnel.

7.2. Limitations

L’Espace personnel du Client sert de point d’accès unique aux formations commandées. Chaque Espace personnel est rattaché à une seule adresse email, choisie de façon définitive par le Client lors de la Commande. Le droit d'accès aux formations est personnel et incessible : il est réservé au Client ou à un Bénéficiaire autorisé, notamment dans le cadre d’une vente réalisée par l’intermédiaire d’un Distributeur. Néanmoins, un seul paiement offre un accès unique dont peuvent profiter les membres d'une famille vivant sous le même toit.

7.3. Durée d’accès et réservation

L'accès au Corps de la formation se fait contre un paiement unique ouvrant un accès de 365 jours. Le Client a immédiatement accès à la totalité de la formation après validation de sa Commande. Néanmoins, chacun des sept quiz placés entre les modules ou chapitres du parcours de formation doit être réussi au moins à 50% pour que l'apprenant puisse accéder aux vidéos qui le suivent.

L'accès aux séances de coaching en ligne se fait à l'heure et à la date choisie par le Client lors de sa Commande. Cet accès se fait via un lien envoyé sur la boîte mail renseignée par le Client lors de sa Commande.

Article 8 : Limites de responsabilité

8.1. Partenaires techniques

Monorthographe utilise la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe pour encaisser les paiements en ligne de ses Clients.

Monorthographe utilise la plateforme Systeme.io administrée par la société ITACWT, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown (Irlande) pour héberger l’Espace personnel de ses Clients et pour gérer l’accès et/ou l’hébergement de ses Services et formations.

Monorthographe utilise la plateforme de vidéos Vimeo et le logiciel pédagogique Genially. Les vidéos hébergées sur Vimeo et les quiz hébergés sur Genially sont intégrés au parcours de formation global hébergé et géré sur Systeme.io.

Monorthographe utilise le calendrier en ligne Calendly et la solution de visioconférence Zoom pour gérer et réaliser les séances de coaching en ligne commandées.

8.2. Acceptation

En validant la commande d’un Service, le Client reconnaît accepter sans réserve les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des logiciels, solutions numériques et plateformes susnommés en 8.1. Monorthographe décline également toute responsabilité en cas de défaillances techniques dues auxdites plateformes, solutions et logiciels susnommés. En cas de défaillance, le Client s’engage à en informer Monorthographe dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique de sa part.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Monorthographe, liée, notamment, à une intervention de maintenance corrective, Monorthographe s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité à ses services. Monorthographe ne pourra néanmoins être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle et qui empêcherait l’accès à ses formations et services.

Article 9 : Rétractation et Reprogrammation

9.1. Rétractation et Garantie concernant Le Corps de la formation

En validant et réglant un accès annuel au Corps de la formation, le Client reconnaît donner son accord pour que sa formation en ligne commence sans délai après validation de la Commande et il reconnaît expressément avoir perdu son droit de rétractation (Cf. article L221-28 du Code de la consommation).

Monorthographe propose une garantie « Satisfait ou Remboursé » d’une durée de sept (7) jours calendaires à compter de la Commande du Corps de la formation. Dans ce cas, le Client dispose de sept jours calendaires, à compter de la validation de sa Commande, pour demander le remboursement du Corps de la formation. Les demandes doivent se faire par email et sont adressées à formation@monorthographe.fr. Aucune demande hors délai ne sera acceptée. La mise en œuvre de la garantie par Monorthographe implique la cessation de l'accès à la formation par le Client.

9.2. Rétractation et reprogrammation concernant les séances de tutorat

En choisissant et en réglant une séance de coaching en ligne, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours pour renoncer à sa séance et obtenir remboursement. Pour user de son droit de rétractation, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation (modèle proposé ici) dûment rempli à l'adresse formation@monorthographe.fr avant expiration du délai de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si le Client est dans l'impossibilité d'honorer le rendez-vous en ligne qu'il a programmé, il a la possibilité de reprogrammer son rendez-vous jusqu'à deux fois sans frais, et ce dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date du premier rendez-vous réservé. Cette reprogrammation se fait à partir du mail de confirmation reçu par le Client lors de la première réservation.

Dans le cas où un Client serait absent à une séance de coaching en ligne qu'il a programmée et réglée à l’avance, la séance de coaching sera considérée comme ayant eu lieu et aucun remboursement ne sera effectué par Monorthographe.

Article 10 : Droit d'auteur et confidentialité

Le contenu du Site et des formations exposés dans les présentes CGV est propriété de Monorthographe et de certains de ses éventuels partenaires. Les vidéos pédagogiques, les questionnaires, documents, articles ainsi que les visuels pédagogiques publiés sur le Site sont protégés par le droit relatif à la propriété intellectuelle. L'appropriation, la reproduction totale ou partielle, l'enregistrement ou la diffusion de ces vidéos et supports pédagogiques sont formellement interdits de quelque manière que ce soit.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également de s'interdire :

® D'enregistrer l'audio et/ou la vidéo des séances de coaching suivies en visio,

® De diffuser l'enregistrement de ces séances sur ses propres réseaux de quelque manière que ce soit.

® De réaliser des captures ou toutes sortes d’enregistrements d’écran qui permettraient de diffuser librement le contenu des formations et services de Monorthographe.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Monorthographe ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant : il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "To unsubscribe or change subscriber options, visit"(comprendre : "Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous").

Article 12 : Affiliation

Dans le cadre de la vente de ses formations en ligne, Monorthographe est autorisé à mettre en oeuvre un programme d’affiliation qui accorde une commission à des prescripteurs ayant accepté les Conditions générales d’affiliation de Monorthographe et ayant suscité des ventes réglées par le Client. Ce programme d’affiliation est géré par la société Systeme.io et utilise des cookies de tracking.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Informations sur la société

Le site www.monorthographe.fr est exploité par l'entreprise individuelle Maxence Quillon. SIRET : 80253443800014. RCS Niort 802534438. Adresse : 3 rue des 4 vents 79200 La Peyratte. Mail : courrier@monorthographe.fr