Conditions générales de vente

Dernière version : 14/12/2023

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l'entreprise individuelle Maxence Quillon (ci-après dénommée "Monorthographe") et notamment par le biais du site monorthographe.fr. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Monorthographe une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Ces CGV peuvent être l'objet de modifications et d'amendements à tout moment : les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation de sa commande. En cas de refus des nouvelles CGV, Monorthographe est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site monorthographe.fr de la société Monorthographe implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxe. Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le prix des formations et coachings en ligne peut être modifié à tout moment, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

4.1. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4.3. Dans le cas des abonnements reconductibles à une formation Monorthographe, le Client renseigne une carte bancaire valide et règle, au moment de la commande, la première période de trente jours. Si la validité de la carte bancaire renseignée expire et que le Client ne la remplace pas par une nouvelle carte de paiement valide sous sept jours après un paiement refusé, le Client reconnaît alors avoir résilié son abonnement à compter de la date d'expiration de son moyen de paiement.

Article 5 : Services

5.1. Monorthographe propose un parcours de formation 100% en ligne dénommé "Le Corps de la formation" qui propose une remise à niveau en grammaire française au service de l'orthographe et une remise à niveau en conjugaison. Ce parcours prend la forme d'un contenu numérique en ligne sans support matériel. Il est composé de 42 vidéos pédagogiques + 38 questionnaires répartis au fil du parcours (comportant chacun entre 4 et 12 quiz/choix multiples/phrases à trous) + 7 quiz intermédiaires entre les chapitres. La formation Monorthographe est suivie de façon autonome par le Client qui peut néanmoins demander à tout moment des séances de coaching en ligne (voir 5.2). Le Client reconnaît avoir eu accès sur le site monorthographe.fr à toutes les informations nécessaires sur le contenu, les modalités, les objectifs et la démarche pédagogiques, avant de valider sa commande.

5.2. Monorthographe propose, en plus, des séances de coaching de vingt minutes que le Client peut réserver à l'unité quand il le souhaite. Ces séances de coaching se déroulent en ligne via une solution de visioconférence. Ces séances à la demande ont pour objectif de permettre au Client de poser ses questions concernant les points de grammaire, orthographe et conjugaison en lien avec le "Corps de la formation". Le Client réserve son créneau horaire en ligne via le calendrier Calendly ; sa séance à distance se déroule par l'intermédiaire de la solution de visioconférence Zoom. En réservant et suivant une séance de coaching, le Client reconnaît accepter d'utiliser ces solutions informatiques.

5.3. Une formation en ligne (permettant d'approfondir et de prolonger le "Corps de la formation"), appelée "Les Extensions", est en cours de développement et n'est pas à ce jour disponible à la vente.

5.4. Monorthographe accorde un soin particulier au contenu pédagogique de ses formations. Néanmoins, si une coquille ou une erreur s'y trouvait glissée malgré notre attention, Monorthographe ne saurait en être tenu pour responsable et le Client est invité à signaler l'erreur à Monorthographe pour qu'elle soit supprimée.

Article 6 : Tarifs

6.1. Le Corps de la formation est accessible avec un paiement unique de 180€ (cent quatre-vingts euros) au moment de la commande. Ce paiement donne accès aux 42 vidéos de formation, aux 38 questionnaires et aux 7 quiz intermédiaires pendant 365 jours (un an) à compter de la date de la validation de la commande. Ce paiement n'est pas reconductible automatiquement et il est sans engagement au-delà de la période de 365 jours réglée.

6.2. Les séances de coaching en ligne sont vendues à l'unité au prix de 18€ (dix-huit euros) par séance de vingt minutes. Le règlement des séances de coaching est exigible dès la commande. Lors de la commande, le Client doit renseigner son nom, prénom, adresse électronique sur le calendrier de réservation Calendly, pour choisir un créneau horaire (étape 1) ; puis il doit renseigner son nom, prénom, adresse électronique, ville et code postal sur un formulaire de commande (étape 2). Une séance de coaching n'est effectivement réservée et programmée qu'après que le paiement a été effectué par le Client.

6.3. Monorthographe peut proposer exceptionnellement par mail à ses clients une visio de coaching gratuite de quinze minutes. Dans ce cas, l'offre de visio gratuite est valable uniquement pour une durée de quinze jours calendaires à compter du jour où Monorthographe envoie le mail promotionnel à son client. Passé ce délai, toutes les demandes de clients souhaitant réserver cette visio de quinze minutes gratuite seront éconduites et les clients reconnaissent avoir alors perdu leur droit à cette offre exceptionnelle. Pour bénéficier de cette offre gratuite, le client doit manifester son souhait d'en profiter par retour de mail, et ce dans les quinze jours calendaires qui suivent la réception de l'offre promotionnelle. Le rendez-vous en ligne en visio doit également être fixé et réalisé dans les trente jours calendaires qui suivent la proposition faite via un mail par Monorthographe.

6.4. Offres spéciales et bons de réduction. Monorthographe se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande.

Article 7 : Accès aux services

7.1. L'accès au Corps de la formation est donné immédiatement au Client dès qu'il a validé et réglé sa commande. Cet accès se fait via un lien qui est envoyé à l'adresse électronique que le Client a renseignée. Le Client peut également avoir accès au Corps de la formation via l'onglet "Mon compte" apparaissant sur l'en-tête de monorthographe.fr.

7.2. L'accès aux séances de coaching en ligne se fait à l'heure et à la date choisie par le Client lors de sa commande. Cet accès se fait via un lien envoyé sur la boîte mail renseignée par le Client lors de sa commande.

7.3. L'accès au Corps de la formation est total dans le cas d'un paiement unique pour 365 jours : le Client a accès à la totalité de la formation de quarante-deux vidéos. Néanmoins, chacun des 7 quiz qui se trouvent entre les chapitres du parcours de formation doit être réussi au moins à 50% pour que l'apprenant puisse avoir accès aux vidéos qui le suivent.

7.4. L'accès aux formations en ligne Monorthographe est réservé au Client via son espace personnel de formation : son droit d'accès est personnel et incessible et doit être protégé par un mot de passe strictement personnel, confidentiel, intransmissible ; et il revient au Client de créer un mot de passe personnel sécurisé pour accéder à sa formation. Néanmoins, un même abonnement peut profiter aux membres d'une même famille vivant sous le même toit.

7.5. L'hébergement des formations Monorthographe (documents, vidéos...) ainsi que l'accès aux formations Monorthographe sont gérés par la plateforme Systeme.io, administrée par la société ITACWT, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown (Irlande). Monorthographe décline toute responsabilité en cas de défaillance technique due à la plateforme Systeme.io susnommée. En cas de défaillance technique, le Client s’engage à informer Monorthographe dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique de sa part. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Monorthographe liée, notamment, à une intervention de maintenance corrective, Monorthographe s'efforcera de résoudre le dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

Article 8 : délai de rétractation et reprogrammation de séances

8.1. En validant et réglant un abonnement au Corps de la formation, le Client reconnaît donner son accord pour que sa formation en ligne commence sans délai après validation de la commande et il reconnaît expressément avoir perdu son droit de rétractation (Cf. article L221-28 du Code de la consommation).

8.2. En choisissant et en réglant une séance de coaching en ligne, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours pour renoncer à sa séance et obtenir remboursement. Pour user de son droit de rétractation, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation (modèle proposé ici) dûment rempli à l'adresse courrier@monorthographe.fr avant expiration du délai de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

8.3. Si le Client est dans l'impossibilité d'honorer le rendez-vous en ligne qu'il a programmé, il a la possibilité de reprogrammer son rendez-vous jusqu'à deux fois sans frais, et ce dans un délai d'un mois à compter de la date du premier rendez-vous réservé. Cette reprogrammation se fait via Calendly, à partir du mail de confirmation reçu par le Client lors de la première réservation.

8.4. Dans le cas où un Client serait absent à une séance de coaching en ligne qu'il a programmée et réglée, la séance de coaching sera considérée comme ayant eu lieu et aucun remboursement ne pourra être effectué par Monorthographe.

Article 9 : Garantie Satisfait ou Remboursé

Monorthographe est libre de proposer ou non une garantie « Satisfait ou Remboursé » d’une durée de sept (7) jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de sept jours, à compter du jour de sa commande, pour demander par mail le remboursement à formation@monorthographe.fr. Aucune demande hors délai ne sera acceptée. La mise en oeuvre de la garantie par Monorthographe implique la cessation de l'accès à la formation par le Client.

Article 10 : Engagement

Un paiement unique de 180€ pour un accès de 365 jours au Corps de la formation n'est pas reconductible automatiquement et n'implique pas d'engagement au-delà de la période de 365 jours déjà réglée.

Article 11 : Droit d'auteur et confidentialité

11.1. Le contenu du site et des formations exposés dans les présentes CGV est propriété de Monorthographe et de ses éventuels partenaires. Les vidéos pédagogiques, les questionnaires, documents, ainsi que tous les visuels pédagogiques publiés sur le site “www.monorthographe.fr” sont protégés par le droit relatif à la propriété intellectuelle. L'appropriation, la reproduction totale ou partielle, l'enregistrement ou la diffusion de ces vidéos et supports pédagogiques sont formellement interdits de quelque manière que ce soit.

11.2. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte reconnaît s'interdire d'enregistrer l'audio et/ou la vidéo des séances de coaching suivies en visio, et de diffuser l'enregistrement de ces séances sur ses propres réseaux de quelque manière que ce soit.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Monorthographe ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "To unsubscribe or change subscriber options, visit" (comprendre : "Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous").

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Informations sur la société

Le site monorthographe.fr est exploité par l'entreprise individuelle Maxence Quillon. SIRET : 80253443800014. RCS Niort 802534438. Adresse : 3 rue des 4 vents 79200 La Peyratte. Mail : courrier@monorthographe.fr

À propos

Monorthographe propose une remise à niveau en français 100% en ligne, référencée par le Projet Voltaire et le réseau ExpatPro.