Conditions générales d'utilisation (CGU) de Monorthographe

V1 - 21 octobre 2024

Article 1 : Champ d’application et Définitions

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU », s’appliquent à toutes les utilisations du site Internet de Monorthographe et des droits d’accès à l’une de ses formations.

« Monorthographe » désigne l’entreprise individuelle propriétaire du Site concerné par les présentes CGU, et des formations en ligne qui y sont proposées.

Est appelé « Site » le site Internet de Monorthographe dont l’adresse url est la suivante : https://www.monorthographe.fr.

Est appelé « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site.

Est appelé « Service » toutes formations et/ou séances de tutorat proposées sur le Site et la Plateforme numérique de Monorthographe hébergeant ses formations.

Est appelée « Plateforme » la plateforme numérique de formation Systeme.io utilisée par Monorthographe pour héberger ses formations et gérer les droits d’accès auxdites formations.

Est appelé « Commande » tout achat dûment validé et payé par un Utilisateur qui devient dès lors un « Client » de Monorthographe.

Est appelé « Licence » un droit d’accès de 365 jours au parcours pédagogique en ligne dit « Le Corps de la formation » détaillé dans les présentes CGU et publié sur le Site (42 vidéos de formation avec livrets pdf, synthèses et quiz associés pour revoir l’essentiel de la grammaire, de l’orthographe et de la conjugaison).

Est appelé « Bénéficiaire » toute personne physique ou morale qui a demandé et obtenu un droit d’accès au Corps de la formation de Monorthographe. Ce droit d’accès peut être obtenu directement auprès de Monorthographe ou par l’intermédiaire d’un Distributeur.

Est appelé « Distributeur » toute société liée à Monorthographe par un contrat de distribution en cours de validité et agissant comme revendeur auprès de Monorthographe.

Est appelé « Compte étudiant » l’espace personnel de formation hébergé sur la Plateforme et réservé à chacun des Bénéficiaires.

Article 2 : Acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité

Toute utilisation des Services et/ou du Site de Monorthographe par l’Utilisateur implique de sa part l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité de Monorthographe ainsi que des Conditions générales d’utilisation des partenaires techniques de Monorthographe détaillés dans les présentes CGU.

En demandant un accès aux formations de Monorthographe, l’Utilisateur accepte notamment de transmettre à Monorthographe ses données personnelles prévues à l’article 4 des présentes CGU, pour la bonne exécution de son accès aux Services, ainsi que pour la réception d’informations commerciales et/ou promotionnelles.

Ces CGU peuvent être l'objet de modifications et d'amendements à tout moment de la part de Monorthographe, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Article 3 : Services

3.1. Corps de la formation

Monorthographe propose un parcours de formation 100% en ligne ci-après dénommé « Le Corps de la formation » ou « La Formation » qui offre une remise à niveau en grammaire française au service de l'orthographe et une remise à niveau en conjugaison.

Ce parcours prend la forme d'un contenu numérique en ligne sans support matériel. Il est composé d’une série de 42 vidéos pédagogiques accompagnées de 2 livrets pdf, de synthèses écrites, de questionnaires, ainsi que de sept quiz intermédiaires entre les modules de formation ou chapitres. Les sept quiz intermédiaires placés entre les chapitres sont à usage unique et ne peuvent être réalisés qu'une seule fois.

L’Utilisateur reconnaît disposer sur le Site de toutes les informations nécessaires concernant le contenu, les modalités, les objectifs et la démarche pédagogiques de Monorthographe.

3.2. Visio de tutorat en ligne

Monorthographe propose sur le Site des séances de coaching ou de tutorat de 20 (vingt) minutes que l’Utilisateur peut réserver, en sus, à l'unité. En cas de commande, l’Utilisateur devra accepter les Conditions générales de vente de Monorthographe.

3.3. Limites de responsabilité

Monorthographe accorde un soin particulier au contenu pédagogique de ses formations. Néanmoins, si une coquille et/ou une erreur s'y trouvait glissée malgré son attention, Monorthographe ne saurait en être tenu pour responsable et l'Utilisateur est invité à signaler l'erreur à Monorthographe pour qu’elle soit corrigée dans un délai raisonnable.

Article 4 : Accès au Corps de la formation

4.1. Champ d’application

Cet article 4 ne concerne que les Utilisateurs devenus Bénéficiaires après avoir demandé et obtenu un droit d’accès à la Formation soit directement auprès de Monorthographe, soit par l’intermédiaire d’un Distributeur. Il ne concerne pas les simples visiteurs du Site.

4.2. Droit d’accès

Monorthographe est seul habilité à donner à un Bénéficiaire un droit d’accès à la Formation.

Néanmoins, dans le cadre d’un contrat de distribution en cours de validité, Monorthographe a la possibilité de déléguer à un Distributeur partenaire le droit d’attribuer et/ou ouvrir un accès déjà commandé ou mis à sa disposition.

Chaque droit d’accès à la Formation est unique, personnel et incessible ; néanmoins, les membres d’une famille vivant sous un même toit peuvent en profiter.

4.3. Données personnelles

En accédant à la Formation de Monorthographe, le Bénéficiaire reconnaît avoir accepté la Politique de confidentialité de Monorthographe. Dans le cadre de l’exécution de sa demande d’accès et afin de recevoir des communications pratiques et/ou commerciales de la part de Monorthographe, le Bénéficiaire accepte notamment de transmettre à Monorthographe – soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Distributeur – les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse postale complète et adresse email servant à la création de son Compte étudiant.

Le Bénéficiaire accepte également sans réserve que Monorthographe utilise les données personnelles précitées pour ouvrir, à son intention, un Compte étudiant personnel sur la Plateforme. La création du Compte étudiant donne accès à la marketplace de la Plateforme, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Monorthographe décline toute responsabilité concernant les formations promues sur la Plateforme qui ne sont pas sa propriété et auxquelles il n’est pas lié.

4.4. Compte étudiant

L’accès à la Formation se fait via le Compte étudiant réservé à chaque Bénéficiaire et hébergé sur la Plateforme.

Le Bénéficiaire peut rejoindre son Compte Étudiant personnel en cliquant sur le lien url d’accès que Monorthographe lui envoie à l’adresse email qu’il a transmise. Si le droit d’accès est attribué à un Bénéficiaire par l’intermédiaire d’un Distributeur, ce lien url d’accès est transmis au Bénéficiaire dans les sept jours qui suivent l’attribution en question.

Le Compte étudiant est lié à cette adresse email unique et définitive qui identifie le Bénéficiaire et lui sert de “Nom d’utilisateur” sur la Plateforme. Le Compte étudiant doit également être protégé par un mot de passe confidentiel et sécurisé et il revient à l’Utilisateur de le choisir et de le garder secret.

4.5. Durée d’accès

Le Bénéficiaire dispose d’un accès à la formation Monorthographe pendant 365 (trois cent soixante-cinq) jours calendaires à compter de l’envoi par Monorthographe de l’email contenant le lien url d’accès vers la formation.

Cet accès est total et il permet de commencer à parcourir l’ensemble de la formation dès le premier jour : néanmoins, chacun des sept quiz placés entre les modules du parcours de formation doit être réussi au moins à 50% pour que l'apprenant puisse accéder aux vidéos qui suivent.

Article 5 : Outils numériques

Monorthographe utilise la plateforme Systeme.io administrée par la société ITACWT, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown (Irlande) pour gérer l’accès et/ou l’hébergement de ses Services et formations. Monorthographe utilise également la plateforme de vidéos Vimeo (accessible ici) et le logiciel pédagogique Genially (accessible ici). Les vidéos hébergées sur Vimeo et les quiz hébergés sur Genially sont intégrés au parcours de formation global hébergé et géré sur Systeme.io.

En utilisant le Site ou en demandant un droit d’accès à la Formation, tout Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces logiciels et plateformes susnommés. En cas de défaillance technique due auxdites plateformes et outils numériques, Monorthographe décline toute responsabilité et le Bénéficiaire s’engage à en informer Monorthographe dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique de sa part.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Monorthographe liée, notamment, à une intervention de maintenance corrective, Monorthographe s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité à ses Services. Monorthographe ne pourra néanmoins être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle et qui empêcherait l’accès à ses formations et services.

Article 6 : Droit d'auteur et confidentialité

Le contenu du Site et des formations concernées par les présentes CGU est propriété de Monorthographe et de certains de ses éventuels partenaires. Les vidéos pédagogiques, les questionnaires, documents, articles ainsi que les visuels pédagogiques publiés sur le Site sont protégés par le droit relatif à la propriété intellectuelle. L'appropriation, la reproduction totale ou partielle, l'enregistrement ou la diffusion de ces vidéos et supports pédagogiques sont formellement interdits de quelque manière que ce soit.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur et/ou Bénéficiaire accepte également de s'interdire :

® D'enregistrer l'audio et/ou les vidéos pédagogiques de Monorthographe,

® De diffuser l'enregistrement de ces séances sur ses propres réseaux de quelque manière que ce soit.

® De réaliser des captures ou toutes sortes d’enregistrements d’écran qui permettraient de diffuser librement le contenu des formations et services de Monorthographe.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services édités par la société Monorthographe ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant : il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "To unsubscribe or change subscriber options, visit"(comprendre : "Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous").

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Identité

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout Utilisateur ou Bénéficiaire des sites Internet, formations et services de l'entreprise individuelle Maxence Quillon / Monorthographe (SIRET 80253443800014) immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 802534438, domiciliée au 3 rue des 4 vents 79200 La Peyratte, propriétaire du site dont l’url est : https://www.monorthographe.fr, Son courriel est : courrier@monorthographe.fr